J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 1 F


NOR : ECOT0014104A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 59-1450 du 22 décembre 1959 relatif à l'introduction de la nouvelle unité monétaire instituée par l'ordonnance no 58-1341 du 27 décembre 1958,
Arrête :



Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 1 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Art. 2. - Cette émission commémore la victoire de la France en championnat d'Europe des nations le 2 juillet 2000 et rappelle sa victoire dans la Coupe du monde de football le 12 juillet 1998.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers :
Motif : représentation d'un joueur de football en action ;
Inscriptions en légende :
« Championnat d'Europe des nations. 2 juillet 2000 » ;
« 12 juillet 1998. Coupe du monde ».
Revers :
Valeur faciale 1 F ;
Inscriptions en légende : devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », lettres « RF » et millésime 2000.

Art. 3. - Le tirage des pièces de 1 F en argent de qualité Brillant Universel définies par le présent arrêté est limité à 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2000.


Laurent Fabius


A N N E X E

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